La titrisation de créances

Apparue à la fin des années 1960 aux États-Unis, puis introduite en France par la loi du 23 décembre 1988, la titrisation (ou securitization en anglais) concerne la majorité des cas de transformation des créances. À l’instar des autres procédés tels que l’affacturage, l’escompte, la cession Dailly, etc., la titrisation permet également de trouver de l’argent frais, notamment pour le financement des besoins d’exploitation.

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Principe de la titrisation

La titrisation est une technique financière qui consiste, pour une entreprise (cédant), à obtenir du financement en cédant des actifs financiers, tels que des créances, à une société ad hoc (émetteur). Et ce dans le but d’améliorer le cycle d’exploitation.

Il faut remarquer que l’opération de titrisation peut être utilisée par les banques ou établissements de crédit. Dans ce cas, leur but est de réduire le montant du capital règlementaire exigé pour faire face aux risques qu’elles ont dans leurs livres. Sinon, d’obtenir une ressource de financement à partir de leurs encours de crédit. Et ce dans de meilleures conditions (prix attractif, maturité cohérente...).

Fonctionnement de la titrisation de créances

Le cédant vend l’actif ou le portefeuille d’actifs à l’émetteur d’obligations dans le but de les transformer en titres négociables et liquides
L’émetteur ou la société ad hoc (dit Special Purpose Company) achète l’actif ou le portefeuille d’actifs, et émet des obligations sur le marché des capitaux
Les investisseurs, qui sont généralement des institutionnels, sont finalement ceux qui achètent les obligations

Une fois reçu par le SPC, le prix de souscription est ensuite remis au cédant. En principe, n’importe quel actif peut faire l’objet de titrisation du moment qu’il génère des flux de trésorerie. Des créances hypothécaires, des dettes diverses, un immeuble générant des loyers, etc.

Les procédures à mettre en place

En effet, la titrisation nécessite des préparations préliminaires dont :

la collecte des données sur les actifs titrisés
la mise en place d’un document juridique élaboré
et la revue des procédures internes de la banque initiatrice

L'évolution de l’opération de titrisation

L'opération de titrisation classique

La titrisation classique est la première forme de titrisation ayant existé. Son objectif se limite à obtenir une source de financement et à améliorer la gestion du bilan. C’est alors que l’initiateur commence à définir un panier d’actifs homogènes afin de les rendre éligibles à la titrisation.

Le panier d’actifs (ou les créances) est ensuite transféré à l’entité de titrisation à la valeur nominale. Avant que les titres soient émis, l’entité de titrisation procède à un tranchage de façon à ce que chaque tranche dispose de ses propres caractéristiques de risque et de rendement. En général, seules 3 ou 4 tranches sont émises :

senior (environ 80 à 90 % de la dette émise)
junior
mezzanine
et equity (environ 1 à 3 % de la dette émise).

L’on peut constater que la tranche senior est plus risquée que la tranche junior. Et les paiements dus aux détenteurs de la dette junior ne vont avoir lieu qu’après que la totalité des paiements de la dette senior soit effectuée. Une fois tous les paiements versés, la tranche equity récupèrera le solde.

Cependant, en cas de créances non honorées, les détenteurs de la dette equity sont les premiers à ne pas recevoir de rémunération. Ensuite, ceux de la dette mezzanine. Autrement dit, les détenteurs de la dette senior sont les mieux protégés.

L’opération de titrisation synthétique

Depuis sa création, la titrisation a bien évolué. Ce qui a donné naissance à la titrisation synthétique. Sa particularité est qu’elle ne prévoit pas de vente effective de créances à l’entité de titrisation. Il n’y a donc pas de transfert d’actifs, mais plutôt un transfert de risque grâce à ce qu’on appelle : un dérivé de crédit.

Développé depuis une dizaine d’années dans les marchés financiers, un dérivé de crédit est un instrument financier qui vise à transférer le risque de crédit d’un actif d’une contrepartie vers une autre contrepartie par le biais d’accords bilatéraux. La contrepartie au contrat dérivé accepte ainsi de payer les pertes subies par le détenteur des actifs, si un défaut de paiement a lieu sur ces derniers.

Les dérivés de crédit peuvent recouvrir plusieurs produits tels que :

les Credit Default Swaps (CDS)
ou les Collateralized Debt Obligations (CDOs)

Titrisation de créances : quels intérêts ?

Pour le cédant

Solution alternative au financement bancaire : la diversification des sources de financement permet d’étendre le groupe d’investisseurs dont dispose une entreprise
Transformation immédiate du portefeuille illiquides en des titres liquides. Et ce, grâce au grand nombre d’investisseurs présents sur le marché des capitaux
Amélioration de la présentation du bilan : ce type de financement permet effectivement de réduire les besoins en fonds propres et optimiser la rentabilité
Transfert des risques : les risques de perte sur le portefeuille sont passés chez les investisseurs
Réduction des couts d’intérêts, en dissociant la note des produits titrisés de sa propre note

Si le cédant est une banque ou une société d’assurance, la titrisation leur permet principalement d’améliorer les ratios prudentiels, dont : la liquidité, la solvabilité..., et d’avoir une meilleure gestion Actif-Passif (ALM). En outre, les opérations de titrisation sont faites dans la plus grande discrétion. Ce qui est préférable vis-à-vis des clients (emprunteurs).

Pour l’investisseur

Réponse aux besoins spécifiques, et parfois uniques, des investisseurs
Réalisation éventuelle de plus-values au moment de la cession des titres
Diversification de portefeuille dans des produits peu risqués
Possibilité d’investir dans des classes d’actifs nouvelles (actions, obligations classiques, bon du Trésor, immobilier, etc.)

Autres avantages économiques et sociaux potentiels

La titrisation permet de financer le crédit pour des secteurs-clés (notamment le crédit à la consommation) en donnant l’accès aux investisseurs non bancaires
La vente d’actifs titrisés sur le marché permet de créer des prix publiquement accessibles
Le marché secondaire de la titrisation peut réduire les disparités géographiques et régionales dans la disponibilité et le cout du crédit à l’échelle d’un territoire donné

À titre de rappel, sur le marché des capitaux, il existe deux types de marchés : primaire et secondaire. C’est sur le marché primaire que sont émis tous les nouveaux actifs financiers. Le marché secondaire, quant à lui, désigne le marché sur lequel s’échangent les titres déjà existants.

Les risques liés à la titrisation de créances

D’une part, vu le nombre d’intervenants et la complexité de l’opération, la titrisation peut engendrer des couts de montage assez élevés.

D’autre part, le transfert des risques chez l’investisseur risque d’entrainer une perte financière si les flux générés sont trop faibles ou si le portefeuille est de mauvaise qualité.

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