Les avances sur titres

Les avances sur titres sont des prêts à court terme accordés par les établissements de crédit aux personnes physiques ou morales. Aussi, les particuliers comme les entreprises peuvent prétendre à ce type de crédit bancaire. Son remboursement est assuré par le nantissement de titres en faveur du créancier. Le fonctionnement de cette forme de crédit aux entreprises est d’ailleurs assez proche de celui du crédit lombard.

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Avances sur titres : objet et avantages

Une avance sur titres a pour objet de compenser les décalages temporaires ou périodiques en matière de trésorerie. Elle s’opère sous forme d’une avance en compte courant, son solde étant garanti par le nantissement.

Les points forts de ce type de crédit bancaire

Elle présente deux grands atouts :

Pour l’emprunteur : elle lui permet de disposer de fonds sans pour autant céder ses titres.
Pour le prêteur : elle lui permet de se protéger contre le risque éventuel d’insolvabilité du débiteur (particulier ou entreprise).

Le montant de l’avance

Le montant de l’avance est limité à un certain pourcentage de la valeur des titres placés en garantie. Il peut par exemple être borné à un taux de 70 % de leurs valeurs en bourse. D’une manière générale, la somme prêtée par la banque est inférieure à la valeur vénale des titres mis en gage. Il s’agit alors de la valeur du nantissement.

Bon à savoir

Si les cours baissent, l’établissement de crédit peut de temps à autre réclamer l’élargissement du nantissement à d’autres titres.

Focus sur le nantissement du compte-titres

Un compte-titres est un compte où sont logés des titres financiers et des valeurs mobilières comme les obligations, actions, warrants... Par ailleurs, il faut savoir qu’il est indispensable pour l’achat et la vente des instruments financiers sur les principales bourses françaises et internationales (européenne, canadienne et américaine).

Le compte-titres : l’objet même du nantissement

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la garantie porte à l’intégralité sur le compte et non sur les titres. L’assiette du nantissement engrange tous les instruments financiers qui sont présents dans le compte nanti, et ce, que ce soit des substituts ou des compléments.

À noter que les titres et les sommes qui ont été ultérieurement inscrits au crédit du compte mis en garantie sont subordonnés aux mêmes conditions.

Nantissement du compte-titres : quelle est la règlementation en vigueur ?

C’est le Code monétaire et financier dans son article L 211-20 qui régit le nantissement de compte-titres. Cette règlementation énonce les titres concernés et les modalités de réalisation du nantissement. Elle se substitue aux dispositions légales suivantes :

Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 portant sur la modification des activités financières, codifiée aujourd’hui dans le Code monétaire et financier.
Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 s’appliquant à la modification du Code monétaire et financier à l’article L 211-20. Elle remplace le « gage de compte d’instruments financiers » en « nantissement des comptes titres ».
Décret n° 2009-297 du 16 mars 2009 : décret d’application de la précédente ordonnance qui fournit de plus amples précisions sur le nantissement des comptes titres.

Les instruments financiers concernés par le nantissement du compte-titres

Le nantissement du compte-titres s’applique aux titres financiers produits par des personnes morales de droit français ou étranger. Ces instruments doivent ainsi être enregistrés dans un compte auprès de :

un intermédiaire habilité (article L 211-3 du Code monétaire et financier),
un dépositaire ou
la personne morale émettrice

Il s’étend aux :

Titres de capital que les sociétés par actions émettent. En revanche, les parts des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et des sociétés d’épargne forestière ne sont pas visées.
Titres de créance. Ils n’incluent pas les bons de caisse ainsi que les effets de commerce.
Parts ou actions des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Comment constituer et réaliser le nantissement du compte-titres ?

Concrètement, le compte-titres nanti est soumis à l’ouverture d’un compte spécial au nom de son détenteur auprès d’un établissement de crédit. Le nantissement doit d’ailleurs faire l’objet d’une déclaration datée et signée par le titulaire du compte. Sinon, il risque d’être non opposable aux tiers et à la personne morale émettrice. Il risque également de n’avoir aucune valeur juridique. Cette déclaration est la base de la constitution du nantissement du compte titres.

Nantissement du compte-titres : la constitution

Pour que le nantissement du compte-titres soit constitué convenablement, il est essentiel que la déclaration respecte un formalisme spécifique. Alors, selon l’article D 211-10 du Code monétaire et financier, sont obligatoires les six mentions suivantes :

la dénomination « Déclaration de nantissement de compte de titres financiers »,
la mention qui stipule que « la déclaration est soumise aux dispositions de l’article L 211-20 du Code monétaire et financier »,
le nom ou la dénomination sociale du constituant et du créancier nanti ainsi que leur adresse ou siège social dans le cas de personnes morales,
le montant de la créance garantie ou les éléments qui permettent d’identifier cette créance,
les éléments d’identification du compte spécial prévu à l’alinéa 2 de l’article L 211-20,
la nature et le nombre des titres financiers inscrits au départ au compte nanti.

Le créancier peut obtenir une attestation de nantissement du compte-titres, et ce, en la demandant tout simplement à l’établissement teneur du compte. Ce document comprend bien évidemment l’inventaire des titres financiers et sommes enregistrés. À priori, le gagiste peut bénéficier d’un droit de rétention sur ceux-ci.

La réalisation d’un nantissement du compte-titres

Pour la réalisation du nantissement du compte-titres, deux options sont possibles pour les valeurs mobilières, actions ou parts d’OPCVM :

transférer en pleine propriété les titres nantis
vendre les titres via un marché règlementé

Par contre, pour les sommes en monnaie, elles sont directement transférées au créancier. Pour les autres instruments financiers, le nantissement s’opère par vente publique ou bien par attribution judiciaire.

Pour permettre cette opération, le créancier est tenu de mettre en demeure le débiteur. À défaut de quoi, il ne pourra pas effectuer le nantissement.

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