A partir du mois de mai, 11 milliards d’euros vont être débloqués via les prêts participatif Relance afin de permettre aux entreprises françaises d’investir et de relancer l’activité en renforçant leurs quasi-fonds-propres.
Le prêt sera octroyé aux PME (à partir de 2 millions d’euros de CA) et ETI qui veulent se développer, investir et accélérer leur croissance. Le prêt servira à financer des besoins sur le long terme : L’entreprise doit pouvoir présenter un bilan viable et un plan d’investissement permettant de justifier les fonds prêtés.
Le prêt participatif relance sera d’une durée de 8 ans dont une période de différé d’amortissement de 4 ans. De ce fait, ce prêt sera considéré comme des quasi-fonds-propres et son remboursement ne sera pas prioritaire par rapport aux autres dettes, et sans nécessiter d’ouverture du capital. Le montant du prêt pourra atteindre 12,5% du CA 2019 pour les PME et 8,4% du CA pour les ETI avec un montant minimum à 200 000 € et pouvant aller jusqu’à 100 M €.
Cette enveloppe de 11 milliards d’euros dans un premier temps, qui provient des institutionnels (assureurs, banques) et qui doit atteindre 14 milliards sera disponible jusqu’en juin 2022. Ce prêt est compatible avec un PGE mais si le plafond commun global de 25% du CA annuel est dépassé alors le montant maximal du prêt participatif relance est limité à 10% du CA pour les PME et 5% du CA pour les ETI.
Les banques qui vont décaisser les prêts vont ensuite céder 90% de leur créance à des fonds dédiés, principalement financés par des assureurs, et l’Etat va garantir jusqu’à 30% ces fonds. La banque conserve les 10% de la créance dans son bilan.
Pour solliciter un prêt participatif relance, les entreprises éligibles doivent contacter directement les banques ou faire appel à leurs conseils habituels.
A retenir sur le prêt participatif relance :
- Disponible dès le début du mois de mai pour les PME avec un CA > 2M€ et les ETI
- L’objet du prêt doit correspondre à un projet d’investissement long terme
- Durée de 8 ans dont 4 ans de différé
- Montant maximum : 12,5% du CA annuel (PME) et 8,4% du CA annuel (ETI)
- Compatible avec un PGE
- Un dispositif de partage du risque entre les banques, l’Etat à hauteur de 30%, et les assureurs
- Le taux sera fixé par chaque établissement bancaire, le coût de la garantie de l’Etat étant fixé à 0,9% l’an pour les PME et 1,8% l’an pour les ETI.
