Les chefs d’entreprise le savent bien : « Pour gagner de l’argent, il faut également investir ». Mais, outre les besoins liés aux investissements, l’entreprise doit aussi faire face à ceux qui découlent du cycle d’exploitation. C’est-à-dire aux exigences de son activité de production. Justement, pour aider les entreprises à affronter les difficultés de trésorerie, Bpifrance propose des dispositifs de financement.
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Quels sont les dispositifs de financement des besoins d’exploitation proposés par Bpifrance ?
Trois prestations sont proposées par Bpifrance en vue de répondre aux besoins de trésorerie à court terme des entreprises :
- Mobilisation des créances commerciales (Avance Plus)
- Mobilisation des créances étrangères (Avance Plus Export)
- Préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Avance Plus Emploi)
1- Avance Plus
Objet
Le crédit Avance Plus de Bpifrance offre aux PME la possibilité de mobiliser leurs créances lorsqu’elles doivent faire face à d’importants délais de paiement relatifs à des marchés ou commandes conclus auprès de grands donneurs d’ordre publics ou privés. Il peut s’agir de l’État, des collectivités locales, etc.
Caractéristiques du prêt
Pour financer la trésorerie d’une entreprise, Bpifrance peut intervenir seul ou en partenariat avec la banque de l’entreprise. Ainsi, il peut :
- Soit, accorder les avances de trésorerie en totalité en complément des autres concours à court terme de la banque,
- Soit, les partager avec la banque dans le cadre d’un pool de trésorerie géré par Bpifrance.
Avance Plus est accordé pour une durée d’un an renouvelable. Quant au remboursement, il est réalisé automatiquement par le règlement des factures domiciliées chez Bpifrance.
Bénéficiaires du prêt
Avance Plus est accessible aux entreprises :
- de moins de 250 salariés,
- de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires,
- ayant une activité exercée (APE)
- dont les versements fiscaux et sociaux sont à jour
Avantages du crédit Avance Plus
Premièrement, Avance Plus facilite la gestion de la trésorerie de l’entreprise, étant donné que l’entrée des fonds se fait à une date certaine.
Deuxièmement, la gestion de compte peut être faite en ligne grâce à un service appelé « e-treso ». L’entreprise peut ainsi consulter son compte à distance, son solde, ses paiements reçus, demander une avance, etc.
Troisièmement, Bpifrance peut délivrer des engagements par signature, apportant une garantie financière, nécessaires pour l’exécution de marchés passés par les grands donneurs d’ordre.
2- Avance Plus Export
Objet
Octroyé à titre d’avance en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire exportatrices, le crédit Avance Plus Export de Bpifrance permet de financer le paiement des factures de clients étrangers. Par conséquent, les délais de paiement sont parfois plus longs qu’en France.
Caractéristiques du prêt
Grâce au crédit Avance Plus Export, une entreprise exportatrice française peut mobiliser ses créances étrangères. Par ailleurs, l’avance de trésorerie est effectuée au coût du marché.
Bénéficiaires du prêt
Le crédit Avance Plus Export est accessible aux entreprises, dont :
- le nombre de salarié est inférieur à 5 000
- le chiffre d’affaires n’excède pas 1 500 millions d’euros
Avantages du crédit Avance Plus Export
D’abord, une entreprise ayant souscrit au crédit Avance Plus Export peut recevoir une assurance contre le risque de défaillance des clients étrangers. Et ce à hauteur de 90 % du montant des factures cédées.
Par ailleurs, un service de relance de paiement est également à sa disposition pour assurer en quelque sorte les factures émises.
Ensuite, l’entreprise dispose d’une autorisation annuelle sur la base du chiffre d’affaires export confié à Bpifrance.
3- Avance Plus Emploi
Objet
Depuis 2013, le préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est accessible auprès des banques et de Bpifrance. Il est apporté par Bpifrance dans le but de couvrir la trésorerie de l’entreprise dans l’attente de l’obtention du CICE.
S’adressant à toutes les entreprises, sous certaines conditions, le but du CICE est surtout de favoriser la prospection de nouveaux marchés, les investissements, la recherche et l’innovation, la restauration du fonds de roulement, etc.
Caractéristiques du prêt
Le préfinancement du CICE prend deux formes :
- Avance Plus Emploi, financé par Bpifrance pour toutes les entreprises
- La garantie de Bpifrance sur le préfinancement du CICE, accordée par la banque de l’entreprise pour les PME
Avance Plus Emploi est accordé pour une durée de 1 an au maximum. Il est renouvelable jusqu’à ce que le service des impôts, dont dépend l’entreprise, réalise la mise en paiement du CICE sur le compte Bpifrance. En outre, il peut couvrir jusqu’à 85 % du montant de CICE estimé au titre de l’année civile en cours.
À noter que cette assiette de financement doit être validée par un professionnel qualifié tel qu’un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Une fois que la cession de la créance CICE est enregistrée au service des impôts, le décaissement Avance Plus Emploi peut être réalisé.
La garantie de Bpifrance , quant à elle, peut couvrir jusqu’à 50 % du concours bancaire confirmé.
Bénéficiaires du prêt
Une entreprise pouvant bénéficier de l’Avance Plus Emploi doit employer au moins 1 salarié.
Avantages de l’Avance Plus Emploi
D’abord, en ce qui concerne le CICE, il permet de bénéficier d’une économie d’impôt équivalente à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
Bon à savoir :
L’octroi du crédit « Avance Plus Emploi » peut engendrer des frais de dossier (exceptés les montants préfinancés inférieurs à 50 000 €), ainsi que des intérêts d’emprunt.
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