Ce qu’il faut retenir :
- Grâce au crowdfunding equity, les entreprises obtiennent des financements en cédant des parts de leur capital.
- Depuis le 1er octobre 2014, ce type de financement est encadré par une ordonnance et un décret.
- Les principaux participants sont les plateformes en ligne, les investisseurs individuels et les entreprises avec des projets.
- Les projets sont rigoureusement examinés par les plateformes pour garantir leur succès potentiel.
- Parmi les risques figurent la révélation des projets et la limite du montant des fonds collectés.
Réglementé depuis le 1er octobre 2014, le crowdfunding equity concerne les entreprises qui souhaitent lever des fonds auprès des internautes, grâce à des plateformes numériques. Ainsi, la plateforme Kickstarter a permis de lever plus d’un milliard de dollars, avec près de 58 000 projets financés. Retour sur l’une des dernières évolutions du crowdfunding…
Le crowdfunding en investissement : définition, réglémentation
Concrètement, le crowdfunding equity (qui est une évolution du financement participatif originel de type crowdfunding), permet aux jeunes entreprises de lever des fonds auprès d’investisseurs particuliers. Il leur est offert, en retour, des parts du capital de la société. L’intérêt d’un tel mode de financement pour les petites structures est de pouvoir accéder à des investisseurs en fond propre, lorsqu’elles sont trop faibles pour susciter l’intérêt des acteurs traditionnels du « private equity ».
Juridiquement, ce mode de financement participatif est désormais protégé par un cadre légal : le décret du Ministre de l’Economie Emmanuel Macron, vient ainsi compléter l’ordonnance du 30 mai 2014 sur le financement participatif, promulguée par la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Fleur Pellerin.
Les acteurs sur lesquels reposent le mécanisme de l’equity crowdfunding sont au nombre de 3 :
- la plateforme numérique
- l’internaute investisseur
- l’entreprise porteur de projet qui recherche des investisseurs en fonds propres.
Pour rendre valide une telle transaction, chacun de ces intervenants doit satisfaire aux conditions fixées par l’ordonnance sur le financement participatif entrée en vigueur le 1er octobre 2014. La plateforme doit être inscrite à l’ORIAS en tant que conseiller en investissements participatifs.
Comment fonctionne le crowdfunding en capital ?
En premier lieu, les projets entrepreneuriaux subissent une sélection drastique des responsables de la plateforme concernée ; la viabilité du projet, ainsi que le niveau d’expertise atteint par les entreprises permettent d’accélérer ou non la reconnaissance du projet et de ses acteurs. Le montant des fonds recherchés peut se révéler très variable, avec des levées qui peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.
En deuxième lieu, les particuliers sont sollicités par un panel de sociétés qui présentent leurs idées sélectionnées préalablement. Chacun pourra alors décider en toute liberté de faire son choix d’investissement, selon les secteurs qu’il maîtrise le mieux et sans aucun intermédiaire. Cette prise de participation peut ainsi contribuer au succès d’une opération, les investisseurs particuliers pouvant ainsi apporter conseils et expertises.
Ce système présente néanmoins quelques inconvénients : dévoiler son projet en ligne au grand public présente des risques, et rien ne garanti qu’un concept ne soit pas repris et copié par un autre porteur de projet, à plus ou moins long terme. Le montant des fonds levés, d’autre part, est souvent limité dans le temps, et par rapport à d’autres modes de financement plus classiques.
