Reprise de Fonds de commerce, droit au bail et pas-de-porte : Les conséquences sur le crédit

Dans le cadre de la réalisation de son projet, un entrepreneur peut, selon les différents cas de figure, être amené à s’engager dans la reprise d’un fonds de commerce, dans le paiement d’un droit au bail, ou dans le versement d’un montant au titre de pas-de-porte.

En principe, le rachat d’un fonds de commerce concerne un local exploité dont l’activité est la même que celle envisagée par l’entrepreneur. Il comprends le local mais aussi la clientèle, l'enseigne commerciale,...

Tandis que le rachat de droit au bail vise un bien immobilier dont l’activité commerciale est différente de celle souhaitée par le chef d’entreprise. Le prix du droit au bail dépend du temps restant à courir sur le bail. En effet, un bail commercial est signé pour 9 ans avec des périodes triennales 3 / 6 / 9. Lors de l'acquisition d'un droit au bail, l'idéal est de demander un bail neuf de 9 ans au propriétaire sinon le bail repris est plus court.

Quant au pas-de-porte, il s’apparente plutôt à un supplément de loyer ou à une indemnité.

Alors que le pas-de-porte lie le bailleur du bien immobilier au futur entrepreneur, les deux autres transactions citées précédemment s’effectuent entre l’exploitant actuel du local et le futur chef d’entreprise. Quoi qu’il en soit, le choix que le dirigeant opère entre les trois types de transactions a des conséquences multiples dans la souscription d’un crédit professionnel en vue du financement du fonds de commerce. C’est la raison pour laquelle l’entrepreneur devra étudier chaque possibilité et peser le pour et le contre de chaque solution.

 

L’intéressé doit donc garder à l’esprit que le fonds de commerce coûte en général plus cher. Ce qui constitue un risque financier plus important et implique d’avoir une assurance-crédit plus solide pour le crédit professionnel. Cependant, l’avantage de cette solution réside dans le fait qu’elle permet de récupérer une clientèle habituée aux produits ou services proposés par l’entreprise.

 

Le droit au bail est certes moins coûteux, mais dans la majorité des cas il ne permet pas à la future entreprise de bénéficier d’une clientèle habituée. D’autant plus qu’il faudra éventuellement équiper ou aménager le local pour sa nouvelle activité. Il est à noter que le vendeur du droit au bail est responsable solidairement du paiement des loyers avec son acheteur.

 

La même problématique se pose pour le pas-de-porte, même si ce dernier est le moins cher des trois types de transaction.