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Lors de la reprise d'un fonds de commerce, le repreneur investit obligatoirement une partie de ses économies afin de constituer son apport personnel mais il doit souvent être complété par un financement extérieur tel qu'un crédit professionnel.
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Fonds de commerce ? Kesako
Un fonds de commerce est un ensemble de biens mobiliers (et non immobiliers) qu’un commerçant organise de façon à séduire et à acquérir une clientèle : cela peut se décliner sous la forme de matériel, d’un stock, d’un droit au bail pour un local. Le fonds de commerce se compose de deux entités distinctes que sont les biens corporels et les éléments incorporels :
Les biens incorporels
Ils se composent en diverses catégories, en voici une liste non exhaustive :
- La clientèle : sûrement la composante la plus importante du fonds de commerce.
- Le droit au bail : il est en lien avec la propriété commerciale et donc au renouvellement du bail. Si un propriétaire ne renouvelle pas son bail alors il doit payer des indemnités.
- Le nom commercial : c’est le nom donné au fonds de commerce et c’est lui qui va individualiser l’entreprise.
- L’enseigne commerciale : on rapproche très souvent l’enseigne et le nom commercial car les deux noms stipulent de l’identité de l’entreprise.
- Les licences et les autorisations administratives : certains établissements et commerces ont besoin d’une licence (la fameuse licence IV pour les débits de boissons pour les bars par exemple)
- Les droits de propriété commerciale : ce sont des brevets.
- Les droits de propriété industrielle
- Les droits de propriété intellectuelle et artistique le cas échéant
- Les récompenses officielles et médailles obtenues dans l'exercice de l'activité.
Les biens corporels
Les biens corporels dépendent de l'activité. Nous pouvons en citer certains :
- Le matériel nécessaire à l’exploitation du fonds de commerce (outillage, machines, mobilier, outils, véhicules, etc.)
- Les marchandises, le stock
Les avantages et inconvénients de la reprise de fonds de commerce
Pour la personne qui achète un fonds de commerce (on parle alors de cessionnaire)
L’avantage majeur est que l’acheteur devient le propriétaire des actifs de l’entreprise, dont la clientèle. On peut considérer qu'il s'assure un chiffre d'affaires minimum compte tenu du travail effectué par le prédécesseur.
L’inconvénient est que le montant à financer en cas de reprise de fonds de commerce est souvent élevé et cela peut entrainer une majoration des droits dits de mutation.
Pour la personne qui vend (le cédant)
En cédant ses actifs, cela le dégage définitivement de son entreprise même s’il doit régler les passifs et les impôts. Il n’a plus aucune obligation importante à l’égard de l’acheteur. Il n’a pas de garantie de passif à fournir.
L’inconvénient est que le prix du fonds de commerce ne peut être versé au vendeur tant que les oppositions existent. Ce prix est alors séquestré auprès d’un séquestre répartiteur durant 4 mois pour purger les éventuelles dettes.
Le coût fiscal est plus important pour le vendeur car la cession entraîne le constat de plus-values importantes qui peuvent réduire considérablement le prix de vente : taxation de la plus-value importante + taxation supplémentaire si l’entreprise doit être liquidée.
Les garanties
Lors de l’achat (ou cession) d’un fonds de commerce, diverses garanties sont engagées de part et d’autre. Les obligations sont ainsi les suivantes :
- l’obligation de délivrance (le vendeur doit mettre le fonds de commerce à disposition de l’acheteur),
- la garantie d’éviction où l’acquéreur doit être garanti de tout fait de vendeur qui risquerait de l’évincer de la jouir dudit bien acquis,
- la garantie des vices cachés,
- le respect des mentions obligatoires comme l’indication de l’origine et de la propriété du fonds de commerce, l’énonciation du chiffre d’affaires et des bénéfices réalisés durant les 3 dernières années et l’énonciation du contrat de bail.
Le Financement d'un fonds de commerce
Il existe plusieurs moyens de financer une telle opération :
- Ainsi, on retrouve l’apport personnel (fonds propres) qui doit être supérieur 30% du prix de vente de l’entreprise/commerce,
- Il existe aussi les prêts d’honneur qui sont un prêt à taux zéro pour accéder à d’autres prêts bancaires par la suite,
- l’appel privé à l’épargne (concept de « Love Money » auprès de la famille, amis, collègues, connaissances),
- Le prêt professionnel permet de financer la reprise de fonds de commerce sur 7 ans,
- Le matériel, lors de la rénovation du fonds par exemple, peut être financé par crédit bail autrement appelé Leasing,
- Le stock n'est pas finançable auprès d'une banque, c'est pourquoi il est important d'avoir un apport personnel important,
- Un autre option consiste à faire appel au prêt participatif, qui permet de renforcer les fonds propres de l'entreprise.
Des organismes agrées se portent garants d’un prêt pour financer le fonds de commerce comme le financement OSEO (prêt sans garantie ni caution personnelle de 40000 à 400000 euros qui accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans), le prêt PCE (prêt sans garantie ni caution personnelle de 2000 à 7000 euros d’une durée de 5 ans) et enfin le capital investissement qui est une participation en capital dans des entreprises (souvent cotée en bourse)
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