Réaliser le projet d'une nouvelle activité nécessite un arbitrage entre « création » ou « reprise » d'entreprise. Généralement, l'opération de reprise est moins risquée qu'une acquisition en création car le repreneur bénéficie de la notoriété de l'entreprise, la clientèle, l'expérience des salariés ...
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Reprendre une entreprise
Qu'entend-on par reprise d'entreprise ?
Il s'agit pour une personne physique ou morale, de racheter une société mise en vente par son propriétaire, le cédant. Le rachat peut concerner le fonds de commerce, le droit au bail, l'acquisition de titres ( actions, parts sociales...).
Lors d'une reprise, le repreneur est confronté à l'historique de la société ainsi qu'à la gestion de la culture d'entreprise. L'intérêt d'une transmission repose sur une stratégie de développement que l'acquéreur souhaite apporter pour en faire sa propre activité.
Les différentes étapes
La reprise d'entreprise est souvent un processus assez long car plusieurs étapes doivent être respectée :
- Identifier le secteur d'activité dans lequel le porteur de projet souhaite travailler
- rechercher une entreprise à reprendre par l'intermédiaire de contacts personnels, professionnels, chambres de commerce ( passer le relais...), Oséo, bourse nationale transmission, annonces immobilières...
- Auditer la comptabilité, le contexte économique, social...
- Négocier le prix de cession et des conditions financières
- Négocier éventuelleent la présence du cédant après la cession pour une meilleure transmission
- Signer un protocole d'accord (ou une lettre d'intention)
- Trouver un financement
- Enterriner la cession par acte notarié ou sous seing privé
Le financement d'une reprise d'entreprise ou de parts sociales
Fonds propres
Les fonds propres représente la première source de financement lors de la reprise d'une entreprise. Cependant ils peuvent être composés de plusieurs éléments :
- L'apport personnel du repreneur provenant souvent de l'épargne. Généralement, un minimum de 20 à 30 % d'apport personnel par rapport au montant de la reprise est requis
- Love money : levée de fonds auprès de personnes physiques ( collègues, amis...) par le biais d'une souscription.
- Business angels : organisés en réseaux, ils favorisent la mise en relation d'investisseurs avec des entrepreneurs. Ils interviennent à l'amorçage.
Les aides, subventions et prêts d'honneur
La reprise ou la création d'entreprise bénéficient souvent des mêmes aides/subventions. Les aides d'état ( Naccre, Accre, Arce ) sont complétées par des aides sectorielles provenant des conseils généraux, régionaux et organismes professionnelles.
Les Prêts d'honneur sont accordés au gérant pour les besoins de l'exploitation par des réseaux spécialisés tels que les réseaux entreprendre, initiative France...
Le crédit vendeur
Le repreneur emprunte auprès du cédant la totalité ou une partie du financement (fonds de commerce, achat du stock...). Il suppose le remboursement du capital assorti d'intérêts et la souscription d'une assurance décès-invalidité en faveur du cédant. Le crédit vendeur peut prendre deux formes :
- partiel
- permanent
Les financements bancaires professionnels
Le crédit bancaire à moyen terme (5 à 7 ans) permet de financer jusqu'à 70% des besoins. Les conditions de remboursement sont à négocier avec la banque, elles varient selon le contexte de reprise, l'expérience du repreneur, ...
On trouve certaines banques spécialisées dans la reprise d'entreprise : prêt Socama (Banques populaires), Pacte écureuil (Caisses d'épargne). Oséo propose deux prêts exempts de garantie : un prêt à la création d'entreprise ( PCE ) de 7000 euros maximum et un contrat développement transmission.
Le LBO
La reprise s'effectue par le rachat de titres et généralement via la création d'une holding qui concentre les différents apports et supporte l'endettement. En complément des business angels, les sociétés de capital risque sont sollicitées pour leur prise de risque sur des montants importants.
Les garanties possibles
Lors de la reprise d'entreprise, les garanties sont nombreuses. Petit tour d'horizon...
Clauses à destination du repreneur
- Garantie de chiffre d'affaires : évite une rentabilité surévaluée
- Clause de non-concurrence
- Clause d'earn-out intéressant le cédant aux bénéfices de la société pendant une durée négociée après la cession
- Convention de garantie de passif : protège contre une éventuelle dévalutation patrimoniale (stock déprécié, valeur des actions...) ou autres incidents (condamnation en justice...). Cette garantie sécurise la situation de l'entreprise le jour de la cession
Clauses à destination du vendeur
- Garanties de paiement : paiement exigible à la date de cession ( chèque...)
- Cautionnement bancaire lorsque le prix du rachat est payable à terme
Garanties bancaire
- Caution personnelle souscrite par le dirigeant
- Nantissement : acte écrit enregistré garantissant une dette ( nantissement sur fonds de commerce, nantissement de titres...)
- Hypothèque : sûreté réelle demandée par la banque pour l'acquisition d'un bien immobilier
- Caution mutuelle souscrite auprès organismes ( Siagi, Oséo...) pour couvrir un risque de financement en complément d'une caution personnelle
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