Ce qu’il faut retenir :
- Les prêts professionnels entraînent des coûts de dossier et de garantie, qui varient en fonction du montant emprunté.
- Les établissements bancaires ne facturent pas de coûts de dossier si la demande de prêt est rejetée.
- Des frais de timbre sont appliqués en fonction du type de prêt, notamment en cas de garantie comme le nantissement.
- Les taux d’intérêt des prêts professionnels sont déterminés par le taux nominal de chaque banque, sans dépasser le taux d’usure défini par la Banque de France.
Qu’il s’agisse de financer un investissement ou pour soutenir un projet de développement ou de restructuration, un crédit professionnel engage des frais. Quels sont-ils ?
Les frais de dossier et les frais de garantie
Le taux d’intérêt : comment le fixe-t-on ?
Un prêt se définit avec un taux d’intérêt, les crédits professionnels n’échappent donc pas à la règle. Quels que soient le type de crédit et la somme empruntée, les banques ou les organismes financiers prévoient des intérêts. Pour cela, ils ont recours au taux nominal de crédit. Il s’agit d’une base à partir de laquelle sont calculés les intérêts du prêt. Il n’existe pas de taux nominal fixe ; chaque banque est libre de le fixer, contrairement aux prêts à taux réglementé comme le prêt conventionné.
Cela dit, les banques ne peuvent pas prêter à n’importe quel taux. En général, ce taux nominal correspond à celui du marché, autrement dit, celui auquel la banque peut elle-même emprunter. La loi impose par ailleurs aux banques de rester en dessous du taux d’usure. Ce dernier est établi chaque trimestre par la Banque de France et apparaît également dans le Journal officiel.
